04/05/2007

Exonération des charges fiscales et sociales d'une activité Internet personnelle

Un des points auquel je tiens beaucoup et sur lequel j'ai beaucoup insisté avec l'équipe de Nicolas Sarkozy, c'est le développement d'un secteur économique basé sur les entrepreneurs individuels sur Internet, ils sont par exemple un million dans le monde à vivre de leurs revenus sur ebay. Nicolas Sarkozy promet une exonération des charges fiscales et sociales pour une activité Internet personnelle dans une limite à définir:

"Mais, sur internet, il y a une économie avant l’entreprise. En quelques clics, aujourd’hui, on peut gagner plusieurs centaines d’euros par mois. Les initiatives n’attendent pas, l’exemple de ces deux lycéens qui ont récemment ouvert leur agence de publicité dans « Second Life » est particulièrement frappant tant il rapproche ces jeunes entrepreneurs de ceux qui ont été hier les inventeurs de Google comme de Napster.

Pour Nicolas Sarkozy, la France doit permettre, demain, à tous ses jeunes, sans distinction de sexe ou de classe, d’être un jour de ces inventeurs. Elle doit permettre, demain, à tous de gagner en se lançant sur internet.

C’est tout le sens de la proposition d’exonération de charges fiscales et sociales, dans une limite à définir, des revenus tirés d’une activité numérique personnelle. Concrètement, chacun pourra se lancer dans une activité internet sans aucune contrainte. C’est un formidable appel d’air pour la création et le pouvoir d’achat."

-Eric Walter, en réponse à François Nonnenmacher dans Net Politique

à lire aussi: la réponse à la question de Jean Damien PO (lien entre recherche publique et économie)

"C’est tout le sens de la proposition d’exonération de charges fiscales et sociales, dans une limite à définir, des revenus tirés d’une activité numérique personnelle"

Ho hein, faut pas nous prendres pour des cons non plus.

Je la vois arriver la "limite à définir" :
- revenus tirés d’une activité numérique personnelle : > 100 euros par mois = exonération
< 101 euros par mois = taxes, impots, redressement fiscal ect ect total 65% d'impots ....

Vraiment naif se post pour essayer de couvrir la soif de controler internet de ton champion.

pourquoi, 04/05/2007 at 09:56

C'est nécéssaire d'aller dans ce sens.

Quoi de plus hallucinant que d'être obligé aujourd'hui de s'incrire en profession libérale ou de créer un entreprise individuelle avec toutes les démarches administrative pour facturer le développement d'un site internet à 400euros fait le soir chez soi !

Pourquoi ne pas simplement autoriser à déclarer ces revenus complémentaires dans la déclaration de revenu ?
Dans un certaine limite bien sur.

bernard, 04/05/2007 at 10:42

Loic, je pense que tu sais bien que tous les commercants d'e-bay travaillent dans le secteur informel...et sans se soucier de personne. Je vois mal un controleur fiscal debarquer chez eux pour quelques centaines d'euros de revenus, ou quelques milliers...d'autres chats a fouetter !
Alors cette mesure ne va faire qu'offocialiser et legaliser ce qui se fait deja couremment.

OMRANA Soufiane, 04/05/2007 at 10:43

Et alors Soufiance ? c'est deja un grand bond en avant

Narvalo, 04/05/2007 at 11:12

vivre d'Ebay faut vraiment trouver une bonne niche , genre vendre des objectifs photos importé de Hong kong..

C'est vrai que ce genre de petit business devient vite un plaisir, voir un loisir..trés bonne mesure!
c'est ou que je pourrais trouver plus de renseignement sur proposition d’exonération de charges fiscales et sociales?

shyboy, 04/05/2007 at 11:23

Il y a déjà le statut micro-entreprise, je ne vois pas trop l'intérêt d'ajouter un statut fiscal.

Pascal-f, 04/05/2007 at 11:24

Tu penses que cela s'appliquera aussi aux revenus tirés des blogs ?

Chroniques du Plaisir, 04/05/2007 at 11:26

pourquoi ==> la tu fabules la limite etant pas encore définie....c'est un peu nul ce que tu dis ....

OMRANA Soufiane ==> les controleurs ils debarquent bien chez des gars qui ont télécharge que quelques fichiers musicaux.....ca savoir donc...

seb, 04/05/2007 at 11:27


Tu y tiens tellement Loic que tu fais semblant de ne pas voir la personnalité de Sarkozy, l'opportuniste, le manipulateur, et j'en passe...

Tu te vends, en oubliant totalement le reste qui est primordiale.

C'est minable. Des gens comme toi peuvent mener n'importe qui au pouvoir. C'est dramatique.

PierreLafarge, 04/05/2007 at 11:46

En France il y a un principe de base, il est impossible de facturer sans numéro de siret, c'est à dire un statut fiscal.

Je ne vois pas comment passer outre et si cela se fait des millions d'artisans vont foutre un bordel sans nom et pendre au et court tout ce qui à le nom d'UMP.

Aucun homme politique ne peut envisager une réforme pareille et en plus cela va impliquer une refonte total des statut d'entreprise en France.

yo, 04/05/2007 at 12:11

Seb ====> "la tu fabules la limite etant pas encore définie" C'est bien pourquoi je dis qu'il faut pas nous prendres pour des cons non plus.
Ce n'est meme pas un projet, c'est seulement un argument bidon de campagne.

pourquoi, 04/05/2007 at 12:43


Non, vas vous planez : combien des gens sont déclarés ?

1 million dans le monde ! donc pour une poignée d'individu que personne ne contrôle finalement, tu veux faire une loi de défiscalisation sur une activité dont l'opacité permet de ne rien déclarer.

Une loi quelque soit est une normalisation et donc une forme de contrôle, et je suis étonné que des libéraux veulent légiferer sur un marché libre...

Il va falloir s'habituer sarko fait des lois pour un rien et y revient, ajoutant des couches legislatives sur des couches législatives... Bientôt on aura plus le droit d'être à plus de 3 sur le même site en même temps ;-)


Air, 04/05/2007 at 13:29

Hum. Et la concurrence déloyale ?
Un site internet à 400 euros fait le soir chez soi, ça s'appelle clairement du travail au noir. Comme dit 'yo', les artisans, commerçants, SSI, agences de webdesign qui payent des charges, respectent des règles, risquent fort de faire un peu la gueule. Je parle même pas des "objectifs d'appareils photos importés de Honk-Kong"...
Tiens, c'est on premier commentaire dans ces lieux tout acquis au sarkozysme dur... Et je constate en effet que les préoccupations sont un brin individualistes.
Vous pouvez me rappeler à quoi servent ces charges que payent les entreprises ? la retraite, la sécu, la solidarité minimale qu'on peut attendre d'un pays civilisé, ça vous dit quelque chose ?
Les temps bénis que vous appelez de vos voeux semblent aujourd'hui - malheureusement - très proches. Réjouissez vous 15 jours et voyez venir votre douleur pendant 5 ans.

joe, 04/05/2007 at 13:35

L'idée est intéressante mais il suffit simplement d'augmenter les plafonds de chiffre d'affaire du régime micro entreprise (aujourd'hui 27600 €). La simplifcation administrative lié à ce régime (notamment les charges au forfait et l'abscence de déclaration de TVA sont déjà des aides considérables à qui veut se lancer). Maintenant le fait de défiscaliser n'est pas forcément souhaitable pour des problèmes évidents déjà évoqués de concurrence..D'ailleurs à ce sujet, la maison des artistes offre une alternative intéressant à tous les métiers de la création - dont le webdesign - avec des charges très réduites.

Benoit, 04/05/2007 at 13:51

Quelle touchante vérité, SARKOZY fait peur à ce point !
Si tout l'monde travaille sous le manteau sans se déclarer... QUI VA PAYER les dépenses des syndicats après concertation avec ROYAL si ce n'est les travailleurs et les entreprises !!!
Créons de la richesse pour assurer le service de nos fonctionnaires !
travaillons et déclarons nos revenus ! Chasse à l'abus et soutenons le palier impôt à 50 pcent de SARKOZY !
Ne vous trompez pas dimanche !

Monique, 04/05/2007 at 13:54

L'idee est bonne, mais quand on pond une loi Lelen, je me dis que c'est du pipeau. Legitime.

Rod, 04/05/2007 at 14:02

On en revient sans cesse aux formalités de création d'entreprise. Pour des gens qui veulent faire de l'argent, il faut monter une boite ou être en libéral, c'est tout et je vois pas pourquoi cela dérange.
Tu veux vendre des choses sur Ebay qui te rapporte régulièrement de l'argent, et bien tu dois déclarer cet argent. En quoi internet serait gérer différement que "le monde réel". Purquoi exonérer encore une fois des gens qui font de l'argent et concurrence des professionels ? Après qu'on essaye de faciliter les démarches de création de ce genre de boite en créant des bureaux d'acceuil spécialisés pour la "micro netéconomie" ça pourrait être pas mal. Les gens vendent déjà bcp sur eBay, pourquoi faire encore un cadeau si cela fonctionnent déjà ? Aidons les à se concentrer sur leur métier plutôt que sur la paperasse pour être efficace, ça c'est une vrai mesure.

jérôme, 04/05/2007 at 14:14

Quelle différence y a-t-il entre un acheteur/vendeur eBay, un lycéen qui fait du baby-sitting chez ces voisins, et des jeunes qui montent un site en ligne qui gagne 100$ par mois en adsense?

Rat Mort, 04/05/2007 at 14:17

Et ca gene qui que des gens gagnent de l'argent via Ebay ?

Rod, 04/05/2007 at 14:21

Rat Mort: au niveau empirique aucune difference. Je te l'accorde. Le reste, c'est tout simplement l'esprit d'initiative et d'innovation bref d'entreprenariat.

OMRANA Soufiane, 04/05/2007 at 14:22

Je crois que c'est le truc le plus choquant que j'aurai lu sur ce blog.

Bernard, si tu veux créer une micro entreprise en quelques heures:
http://www.cfenet.cci.fr/

Manquerait plus que ça que les nantis de la blogosphère que nous sommes ne participent pas à la solidarité nationale.

Chocking!

jcfrog, 04/05/2007 at 15:44

Allez faut pas déconner !!!

Activité Personnelle est incompatible avec Entrepreneur Individuel qui doit s'inscrire au CFE !

Si Sarko (qui a logé à Bercy pendant longtemps) ne sait pas faire la différence, où va-t-on ?

Le mot personnel rentre dans le cadre d'un particulier tirant ses revenus d'eBay alors faut pas bercer d'illusion les entrepreneurs individuels !

Samir, 04/05/2007 at 16:25

jcfrog > Merci pour l'URL
Mais j'ai déjà monté une entreprise individuelle pour organiser un concours sur Internet.

Mais pour une activité ponctuelle, je n'ai pas envie de cotiser une deuxième fois à la sécu (ce qui est stupide mais obligatoire), d'avoir une deuxième carte vitale au nom de l'entreprise, de faire une déclaration de TVA, de choisir la caisse complémentaire de retraite pour les employés que je n'aurai jamais, etc...

Des dizaines de courrier par jour pour rien !

Alors que je souhaite déclarer le fruit de mon potentiel travail dans mes revenus.

Je ne vois rien de choquant dans ces propos.
Je ne demande pas d'exonération mais la possibilité de déclarer simplement le fruit d'un travail dans ses revenus si les gains ne dépassent pas un certain plafond.

Et un artisan qui souhaite avoir une vitrine internet est content de pouvoir tenter l'expérience pour un montant raisonnable (400 euros est un exemple qui choque apparemment) avant peut-être s'il est convaincu, de basculer vers une web-agency.

Je ne vois pas le rapport avec Sarkozy dans ce débat.

Enfin, je ne commenterais plus puisqu'il y a des gens qui se régalent à tout dénigrer sans réfléchir.

Je n'affirme pas de vérité, je ne suis pas expert.
J'expose le problème d'un citoyen qui aimerait bien faire des choses concrètes mais qui souffre de la complexité de certaines demarches...

bernard, 04/05/2007 at 16:37

Lemeur s'essaie à l'économie pour se placer chez Sarkozy qui distribue déjà les places... risible et pathétique...Le "serial entrepreneur" (de quoi au juste) qui pleurniche pour avoir une place de politique nourri aux frais de l'état.. Quelle belle démonstration.. Le seul souci = la faiblesse de ses démonstrations économiques, ce qui correspond assez d'ailleurs à son esprit limité à 1 m.. Fermez tous vos magasins ! Entreposez vos stocks dans vos caves, créez plusieurs comptes sur ebay aux noms des membres de votre famille et en avant !! (sans oubliez d'installer ebay comme page d'accueil dans les webbars de vos amis).. Lemeur, l'ami des commerçants

hervé, 04/05/2007 at 16:56

>bernard
Je suis d'accord sur le principe: je suis pour augmenter les impots mais pour simplifier l'administratif.
Je suis d'accord pour "dynamiser" en aidant les entrepreneurs en leur permettant de se consacrer entièrmement à leur activité plutot qu'à leur comptabilité, pas en leur donnant plus de marge.


jcfrog, 04/05/2007 at 17:00

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