29/03/2007

La création d'entreprise en France c'est *compliqué*

Rédigé à 20:42 | | View blog reactions

François Planque a testé la création d'entreprise en France (en plus une EURL de base) et détaille toute la paperasse qu'il a du gérer. Dans les commentaires de sa note, on lui conseille d'ouvrir la prochaine ailleurs... Voici les étapes, certains d'entre-vous ont-ils des expériences similaires ? Je dois avouer que ma dernière création remonte à il y a près de quatre ans et j'ai sous-traité la paperasse à mon avocat préféré... C'est du luxe mais cela ne coûte pas si cher et le temps gagné est précieux.

François Planque: Créer une entreprise c'est facile! (tu parles...)

1. Dossier ACRE CERFA CE03
2. Historique ANPE IA24 datant de moins de 5 jours
3. Notification d’ouverture de droits Assédic
4. CERFA CE 11 demande de maintien de couverture sociale
5. CERFA CE00 n°12618*01 demande d’aide à la création
6. Attestation sur l’honneur de non bénéfice de l’ACRE depuis 3 ans
7. Copies de pièce d’identité
8. Justificatifs de domicile
9. C.V. (n’importe quoi!)
10. Bordereau de situation fiscale datant de moins de 15 jours et couvrant les 2 dernières années
11. Justificatif de domiciliation de l’entreprise
12. Projet de statuts
13. Statuts définitifs
14. Statuts enregistrés par le CFE
15. Annonce légale
16. Justificatif de publication de l’annonce légale
17. Attestation de sécurité sociale
18. Attestation de versement du capital social sur un compte bancaire
19. Avis d’impôt sur le Revenu
20. Procuration postale pour le siège social
21. Extraits K bis
22. Attestation sur l’honneur du lieu de tenue de la comptabilité
23. Certificat d’identification SIRENE / INSEE
24. PV d’assemblée générale fixant la rémunération( ou non) du gérant
25. Attestation d’exonération des cotisations vieillesse

Je propose qu'on trouve ce qu'il faudrait encore rajouter.

26. Certificat de virginité
27. Casier judiciaire (copie certifiée)

A vous !

Grégoire Gagnon, 29/03/2007 at 21:11

Il serait intéressant de voir un comparatif avec les pièces nécessaires dans d'autres pays (US, UK, Irlande...).
Si quelqu'un a ça en stock ;).

Clément, 29/03/2007 at 21:51

Ethylotests des 12 dernières années

shYm0n, 29/03/2007 at 21:52

On est dans le pays de la paperasse administrative... C'est même étonnant qu'il n'y ait que ça à fournir.

Matthieu M., 29/03/2007 at 21:55

Je ne sais pas ce que François Planque a foutu mais perso c'est exagéré, pour ma par j'ai eu juste a fournir pour l'ouverture de www.wilsoftech.com :

-Copies de pièce d’identité
-Justificatif de domicile
-Autorisation du propriétaire des locaux pour le siége de l'entreprise
-Statut définitif
-Justificatif de publication de l’annonce légale
-Photocopie de la carte vital
-Attestation de versement du capital social sur un compte bancaire
-Avis d’impôt sur le Revenu

Guillaume, 29/03/2007 at 21:59

J'en sorts, en revenant de mes vacances 2006 j'avais décidé d'ouvrir mon entreprise et j'avoue que c'est un grand délire!! Tout le monde veut les mêmes papiers en même temps et surtout on est obligé d'attendre qu'un dossier se cloture avant de passer à l'autre.J'ai mis un mois pour trouver mon local et 2 pour ouvrir !!! L'idée de l'avocat c'est une bonne idée... Moi je suis ouvert depuis le 5 février et je m'éclate..... Finalement c'est l'essentiel, mais la route est encore longue !!Idée/suggestion,il faudrait peut être suprimer des fonctionnaires pour suprimer ou simplifier certaines démarches?????

Thierry, 29/03/2007 at 22:03

Pour completer un peut mon commentaire précédent je pense que depuis la création du CFE la création des entreprises est vraiment simplifié et si l'on est demotivé devans quelques papier a fournir pour la création de l'entreprise c'est que l'on est pas capable de gérer une entreprise.

Alors aprés oui je ne suis pas contre une plus grande simplification mais je ne pense pas que ce soit le problème des entreprises.

Guillaume, 29/03/2007 at 22:13

Ben c'est sûr qu'écrire des éditos c'est plus facile.

T'as déja essayé la poitrines de pigeonneau en vessie de chou, nan parce que là ya aussi un putain de niveau !
Et le Carré de porcelet rôti laqué, boudin noir, échine en salade, t'as jamais fait ?

Ben ouais mon gars, allez un petit effort, je te soutiens à 200 % dans ta démarche !!

fab, 29/03/2007 at 22:26

François ça fait 3x fois avec le billet précédent en quelques semaines que tu es cité par Loic, félicitations ;o)

Mox Folder, 29/03/2007 at 22:26

Ben moi j'ai fait ça en 2 heures ...

Etonnant ...

artsys, 29/03/2007 at 22:47

quand j'ai fait ça y a 4 ans, ça m'a pris aussi que 2 heures, mais je dois dire qu'aux Usa, ça m'a pris 2 minutes!

Thierry BEZIER, 29/03/2007 at 22:55

Il faut reconnaître qu'un bon tiers des étapes décrites proviennent de l'inénarrable chemin de croix qu'est la constitution du dossier ACCRE (exemption _partielle_ des charges patronales pour le gérant majoritaire ou l'indépendant s'il est chômeur lors de la phase de création), ou je reconnais certains éléments pour les avoir vécus moi-même, comme le délai de péremption de certaines pièces, nécessaires à l'obtention dans un autre délai d'autres pièces administratives !

Pour le reste, force est de reconnaître que le CFE et sa version électronique pour ceux qui ont la chance de vivre dans un département "équipé" simplifient grandement les choses.

Mais la création d'entreprise reste semée d'écueuils trop souvent à pur caractère administratif, et la présence d'un expert comptable ou d'un avocat est d'un secours indéniable, mais qui vient à un coût que bien des créateurs ne peut supporter en phase initiale.

Pour ceux qui y ont "survécu", n'oubliez pas que l'ACCRE offre également la possibilité d'utiliser des tickets conseil utilisables auprès de diverses entreprises et organismes.

Les Centres des Impôts des Entreprises sont également d'un grand secours, et ont toujours été disponibles dans mon cas.

La situation à l'étranger est très inégale, de plus facile dans certains pays à quasi-impossible dans d'autres. Je vous renvoie à l'excellent rapport "Doing Business 2006" de la Banque Mondiale (http://www.doingbusiness.org/), qui classe notre beau pays au 44è rang mondial en ce qui concerne la facilité de création et de gestion des entreprises, derrière la majorité des pays de l'OCDE, et juste derrière la... Jamaïque ;-)

Jean-Marie Allin, 29/03/2007 at 23:31

juste comme ca pour ceux qui dirant que c'est pour avoir des subventions. Ces subventions sont bien récupéré en impots/taxes/charges diverses derrière (qui servent aussi a payé tout les focntionnaire nécessaire au traitement administratif de tous ces documents).

Plutot que d'aider les entreprises avec des aides pour quoi ne pas alléger leur charges ce qui permetterais de les laisser s'en sortir sans l'interventions (divines?) de l'etat...

duff, 30/03/2007 at 00:00

il y a de nombreux (mais vraiment nombreux) items qui ne sont plus demandés, ou alors il a demandé des aides de l'état.

par contre l'item 21, extrait k-bis à donner avant d'avoir créer sa société ! quelque chose m'échappe.

Francois, 30/03/2007 at 00:47

Un arrêt de la CJCE décision Centros permet de créer une société dans un Etat ex : Irlande, Grande Bretagne ou Luxembourg et d'exercer une activité dans un autre Etat.
Et il existe la société européenne désormais.

politoblog, 30/03/2007 at 01:11

Il y a plein de pièces citées qui ne sont pas obligatoires par rapport à la loi;
_ Dossier acre seulement si tu en fais une demande d'aide acre
Tu peux les rendre statutaire
_ Attestation de versement du capital social sur un compte bancaire
_ PV d’assemblée générale fixant la rémunération( ou non) du gérant
Rien ne l'oblige par la loi
_ CV

politoblog, 30/03/2007 at 01:17

Ha, le dossier d'accre, un viel amis à moi.
Pris en novembre, désuet en janvier. Temps perdu à réaliser un prévisionnel associé à un business plan de folie... Va expliquer à un fonctionnaire qu'il lui faudrait bien 3 à 5 ans de sup de co pour le comprendre quand lui prend 5 minutes pour jauger si ta boite va fonctionner ou non... au pifomètre.

Mais ceux qui te font perdre le plus de temps sont les plus sournois:

- les experts qui ne sont pas si experts que ça... et qui te mettent dans la panade avec de faux conseils inadaptés. Ils te prennent des centaines d'euros mais curieusement ne se rappellent jamais de ton projet. Et "comme de par hasard" n'ont jamais la réponse à ta question.

- les experts carrément malhonnêtes qui lisent tes projets de statuts en diagonale sans remarquer des erreurs énormes (comme par exemple la domiciliation de la boite chez un associé).

- les Assedics qui refusent ton dossier 3 fois parcequ'ils se sont trompés 3 fois dans la date et que tu n'as aucun moyen de leur expliquer (sisi).

- les banquiers qui n'arrivent pas à contacter le spécialiste des "cyber paiements". Trop dur.

- les chéquiers conseils qui ne sont plus disponibles car les budgets de l'année sont passés alors qu'on est en mars...

- le fait d'aller chercher ton dossier d'accre à la DDTR qui n'est ouverte au public que certains après midis dans la semaine.


Ce sont les plaisirs de la création d'une simple SARL...

Obanne, 30/03/2007 at 01:35

tu te fais plagier

http://fplanque.net/Blog/itTrends/2007/03/08/creer-une-entreprise-c-est-facile

, 30/03/2007 at 04:44

Clément : Au USA ca prends 15 mn : Identité (passeport ou permis de conduire), remplir UN questionnaire d'UNE feuille :-), 12$ (c'etait au texas), et voila le tour est jouer.

Loic : Tient pour une fois je suis d'accord avec toi !

olivier, 30/03/2007 at 06:30

Depuis 6 mois, le co-fondateur de UbicMedia et moi lorsque je l'ai rejoint avons
- en octobre 2006, créé une SAS avec 61 k€ de capital (love money)
- déposé des dossiers OSEO Innovation et OSEO Financement qui ont été validés en trois mois par des gens très orientés business et qui voulaient vraiment nous aider (encore merci à Mme Delias de OSEO Lyon)
- trouvé un business angel et réalisé une levée de fonds de 320 k€
- trouvé des bureaux et installé la société
- recruté le premier collaborateur non actionnaire

Bon, il a en effet fallu faire un peu de paperasse (l'exemple cité ici me semble particulièrement caricatural quand même, on n'en a pas eu autant il me semble pour une SAS) mais
1. les avocats et experts-comptables sont là pour ça, Loic a raison
2. on a aussi obtenu déjà plus de 100 k€ d'aides publiques (avances remboursables en cas de succès) et privées (prêts bancaires à 0% d'intérêt avec différé de remboursement de 3 ans)

En 6 mois on est passé de 0 à environ 500 k€ de fonds propres et quasi-fonds propres, ce qui nous permet de recruter un peu, de financer des développements informatiques et web (et donc des boîtes qui embauchent des jeunes développeurs et web designers doués) etc etc

Donc oui, il y a de la paperasse, mais oui aussi on en a le "retour sur investissement" et ce n'est pas symbolique : pour une activité high-tech ou Internet il y a aujourd'hui pléthore d'aides et soutiens qui peuvent vraiment mettre le créateur dans une situation confortable, bien plus que cela n'était le cas il y a 20 ans (avec au moins autant de paperasses à l'époque, et je ne parle même pas de l'autorisation préalable de licenciement...)

Pierre Col, 30/03/2007 at 09:01

Personnellement je viens de créer une simple entreprise individuelle, mais quelle horreur ! J'ai eu le malheur de passer aux impots avant l'Urssaf et c'était un grand bordel... il m'ont pas déclaré ou il fallait, etc...

Et bon, la création de l'entreprise c'est une chose, mais ensuite, il y a les cotisations sociales et charges. et là, PERSONNE ne peux te renseigner, je suis outré !! J'ai passé des heures au téléphone à appeller:
URSSAF > CRAM > URSSAF > CANAM > CRAMIF > CPAM > CNAM > pour finalement trouver que je dois être à la CAMPLIF mais qui est en fait dans le groupe des RSI (...??!?..?). Pour la vieillesse, heuresement que je savais de source sûre que c'était la CIPAV car sinon on m'aurait mal orienté (chez la caisse des artisans).

Je ne fais quand même pas un métier complètement lunaire, je suis... Graphiste ! (webdesigner en fait). Je suis vraiment choqué de cette lourdeur administrative. Bon, aujourdhui je suis simple webdesigner, mais si tout fonctionne pour moi, dans 2 ans je vais peut-être monter une agence, embaucher et créer de l'emploi, payer des taxes à l'état, etc... et j'ai vraiment l'impression de me faire traiter comme un moins que rien.

En tout cas c'est clair, dès que je peux je pars faire ça ... AILLEURS !!!

N.B: un truc qui me fait rigoler, c'est que dans le code NAF, refait tout de même il n'y a pas longtemps (2003 il me semble), les mots "Internet" et Multimédia" n'existent pas. Pour un graphiste - webdesigner comme moi, en gros j'ai le choix entre le code métier d"Artiste peintre" ou "société éditrice de logiciels informatiques"

...

Basile, 30/03/2007 at 09:16

Bon la solution peut parfois est aussi de créer une entreprise individuelle, surtout à la place d'une EURL...

Et là c'est URSSAF, un formulaire à remplir et 10 minutes aprés l'affaire est pliée...

Alors c'est vrai parfois c'est un peu complexe mais on se complique aussi la vie par des mauvais choix ...

La première embauche est bien plus compliquée que la création d'une entreprise ;)

David Castéra, 30/03/2007 at 09:21

Ben en Suisse pas besoin de paperasse, temps que vous dépasser pas un C.A. de 100'000 CHF pas besoin de s'enregistrer au registre du commerce, C.A. inférieur à 75'000 CHF pas de Taxe sur valeur ajoutée (T.V.A.). C'est au moment où vous souhaite migrer votre activités d'indépendant en temps que S.A., S.A.R.L.,... que ça commence à ce corser, en revanche vous êtes plus tranquilles en cas de faillite...

Badoux [FORMACO.info], 30/03/2007 at 09:22

C'est presque vrai... Ma boite aura un an en juin prochain, donc mes souvenirs sont assez frais... Le dossier ACRE évoqué permet aux chômeurs (uniquement) qui créent une entreprise de bénéficier de certaines exonérations fiscales pendant la première année. C'est effectivement contraignant (il faut une douzaine de documents dont un CV) mais cela a pour but de mesurer la motivation et la fiabilité du projet professionnel des demandeurs... Cela n'est pas explicitement exprimé mais c'est le cas. Ce dossier en soi est un questionnaire de 10 pages !! Il y a, c'est vrai, un maximum de critères pour décourager les "non motivés". Mais on peut très bien monter une boite sans ce dossier ACRE ce qui enlève déjà pratiquement la moitié des démarches. C'est vrai aussi que cela reste assez long et contraignant... Me concernant entre le premier jour de démarche et l'immatriculation à la CCI, il aura fallu envion 6 semaines en s'y consacrant sérieusement. Mais quel pied une fois que c'est fini !!!

Christophe DOUSTEYSSIER, 30/03/2007 at 09:41


Au québec le plus long c'est de faire la queue, car l'enregistrement, pour une EURL, c est 5 minutes une fois arrivé au guichet.

Yohan Benqué, 30/03/2007 at 10:00

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