Exemple d'email d'avocat reçu parmi d'autres...

Voilà ce que je reçois de plus en plus...

Monsieur Le Meur,

Je vous écris en ma qualité d'avocate spécialisée dans le Droit de l'Image, mandatée par XXX aux fins d'assurer la défense de ses intérêts.

Ma démarche est à ce stade purement amiable.

Voilà donc ce qui m'amène à vous écrire: une personne s'est servie de votre blog et de sa popularité pour diffuser des propos de nature diffamatoire à l'encontre de ma cliente. Ces propos sont visibles à l'adresse url suivante :

http://www.loiclemeur.com/france/2007/XXXXX

Ils ont été publiés sous la forme d'un commentaire déposé le XX février à XXX par le pseudo "XXX". Le même commentaire a été publié à la même date et aux environs de la même heure sur différents blogs dans le but d'agacer ma cliente ou de lui causer un préjudice :

XXXXXXXX

En tant que responsable de cette publication ( votre blog est considéré comme tel au regard de la Loi ) vous n'ignorez pas que votre responsabilité peut être engagée dans la diffusion de tels propos si vous ne les supprimez pas à la demande de la personne concernée ou d'une autorité judiciaire:

Article 43-9 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 1er août 2000 : "les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu."

Je me permets de vous apporter ci-dessous quelques précisions en ce qui concerne les délits dont relèvent les propos contenus dans ces commentaires et diffusés sur votre blog :

La diffamation et l'injure publiques

· La diffamation est définie (article 29 de la Loi de 1881) comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé". Elle est punissable (12.000 euros d'amende) dès l'instant où elle est commise envers les particuliers par, notamment, tout moyen de communication au public par voie électronique (articles 23 et 32 de la loi de 1881), même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, dès lors que l'identification est rendue possible par les termes employés. Peut importe, de même, qu'elle ne soit que la reproduction d'une allégation préexistante;

· L'injure est, elle, "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" (article 29 de la loi de 1881). Commise envers les particuliers par le biais d'un réseau électronique et non précédée de provocations, elle est punie d'une amende de 12.000 euros (article 33).

La diffamation et l'injure publique à caractère discriminatoire

Quand une diffamation ou une injure est commise, par le biais d'un réseau électronique,

* envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

* envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,

les sanctions encourues sont beaucoup plus sévères (articles 32 et 33 de la loi de 1881) : un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende ou l'une de ces deux peines seulement pour la diffamation, six mois d'emprisonnement et/ou 22.500 euros d'amende en cas d'injure. Dans les deux cas, l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée peut être ordonnée à titre de peine complémentaire.

L'exception de vérité

Ajoutons que la preuve de la vérité de faits diffamatoires (et, dans un seul cas, de faits injurieux) peut mettre fin aux poursuites, sauf dans les nombreuses exceptions énumérées à l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 (la preuve de la vérité d'un fait diffamatoire ne peut pas être rapportée, par exemple, lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne, lorsqu'elle se réfère à des faits qui remontent à plus de dix ans -sauf, dans ces deux derniers cas, pour certains faits commis à l'encontre de mineurs- ou à des faits constituant une infraction amnistiée ou prescrite ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision.

En vertu de ces éléments, je vous remercie par avance de bien vouloir supprimer ces propos et de me tenir informée, ceci afin que nous nous en tenions à une démarche amiable.

Vous voudrez bien considérer la présente comme valant mise en demeure d’avoir à vous exécuter sous huitaine. Ce délai révolu, je me tiendrai pour libre d’agir sans autre avis de ma part.

Conformément aux usages de ma profession, je vous indique que vous pouvez prendre l’attache de tel Confrère qu’il vous plaira et lui communiquer mes coordonnées, de façon à ce que nous puissions entrer en contact dans le respect de nos règles professionnelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Cordialement,

Maître XXX - Avocate.