08/01/2006

DADVSI: et maintenant on fait quoi ?

Rédigé à 23:00 dans Musique digitale | | View blog reactions

Comme vous le savez probablement, quelques blogueurs dont j'étais ont été invités à déjeuner au Ministère de la Culture Vendredi dernier. Bertrand Lemaire a posté son fichier audio du déjeuner, comme il lui manque quelques minutes au début et qu'il interdit à quiconque d'extraire des morceaux de ce fichier et de les diffuser, je publie le mien c'est à dire l'intégralité du déjeuner sous cette licence Creative Commons, vous pouvez donc le reproduire, le distribuer, le communiquer et le modifier. Les grands médias radio ou télé font en permanence des citations et des extraits, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le faire aussi en revanche je suis d'accord avec Bertrand sur le fait que "des montages discourtois et hors contexte" seraient maladroits, à vous de voir.

Compte tenu du nombre de réactions et des polémiques chez Cyril, chez Thomas et chez Tristan ou encore sur les blogs (près de 2000 notes dans Technorati !) je n'ai pas tellement envie de revenir sur le compte rendu du déjeuner et ses commentaires, consultez les si vous souhaitez en savoir plus, mais plutôt de déplacer la conversation sur trois questions, plutôt tournées vers l'avenir que le passé, sur lesquelles je serais ravi d'avoir votre avis:

1) Quel résumé fiable peut-on faire de ce que veulent les internautes ?

2) Si vous étiez au Gouvernement, quelles propositions feriez-vous pour résoudre le problème ?

C'est à dire concilier les inquiétudes légitimes des artistes qui cherchent à protéger leurs oeuvres, celles des majors qui représentent tout de même un certain nombre d'emplois avec ceux qui sont rattachés indirectement à l'industrie de la musique et celles des internautes ?

3) une des critiques sur le fait que le Ministre ait invité ce groupe de blogueurs/internautes est le choix de ceux-ci. Quels sont ceux qui selon vous devraient être invités si cette initiative devait se reproduire ?

Je vais moi même tenter de répondre à ces questions et mettrai à jour cette note avec les idées que je trouverai sur le web et/ou dans vos commentaires dans la mesure du temps que j'ai. Merci d'avance.

mise à jour: désolé pour le double trackback Cyril Bertrand et Tristan, si vous voulez en supprimer un, c'est le deuxième qui est le bon, supprimez le premier, merci.

Elements de réponse (ce billet est une ébauche, pour l'instant liens et remarques)

1) Résumé de ce que veulent les internautes
-moins de répression: 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende étaient prévus avant deux amendements (écoutez absolument ce podcast d'Annie qui interviewe le député PC Frédéric Dutoit)

Technorati Tags: ,

Belle initiative que ce post. On aurait dû le faire avant...

Vincent, le 08/01/2006 à 23:11

1) il me semble que tu es bien placé dans ton métier pour savoir qu'entre ce que disent vouloir les gens, et ce qu'ils font, il y a souvent un hiatus. Un internaute responsable dira au ministre ou à une enquête d'opinion qu'il est prêt à payer pour la musique en ligne. Rien ne dit que ce sera son comportement dans les faits. la plupart de mes amis utilisent le net pour découvrir et achètent ensuite les disques des artistes qu'ils aiment. est-ce représentatif, ou pas ? impossible à savoir. mais faisons le choix de prendre les "internautes" au mot. alors des solutions de DRM qui permettent, par exemple, une vingtaine d'écoutes avant l'achat devraient constituer un bon compromis. l'argument selon lequel cette voie est dangereuse parce qu'alors l'industrie risque de rogner sur les droits actuels (en gros passage d'un possession à une location ou à l'unité) me semble assez spécieux. en effet, si l'industrie exagère, il y a d'une part le contenu libre, de type cc, et d'autre part, en l'état actuel les solutions de DRM sont toutes craquables. tout marché qui n'aboutit pas durablement à un compromis satisfaisant entraîne un marché parallèle (trivialement un marché noir). réduire la sanction, c'est hypocrite. cela revient à demander que la sanction soit suffisamment faible pour que le piratage puisse se poursuivre sans trop de risques. si les internautes sont pret à payer, la solution actuelle c'est le DRM. demander une réduction de la sanction revient à dire qu'on souhaite continuer à "pirater".

lionel, le 09/01/2006 à 01:22

2) voir ci-dessus, mais avec une garantie de transparence sur les DRM (pas de découverte des conditions après l'achat), une garantie que le consommateur ne perdra pas sa musique pour des questions techniques. il faut imaginer un mécanisme de couverture où, si l'éditeur ou le diffuseur disparaissent, cet accès reste garanti.

lionel, le 09/01/2006 à 01:28

3) bin si tu veux rattraper en partie le coup avec Sarko, tu préviens ici avant que ca se fasse, chacun pose ses questions avant que l'interview ait lieu et on vote pour les meilleures questions. le poseur de question peut au choix se faire représenter par toi ou venir la poser lui-même.

lionel, le 09/01/2006 à 01:32

Lionel, je ne sais pas si "me rattraper" est le terme adapté, mais en tout cas je trouve ton idée très intéressante.

Loic, le 09/01/2006 à 02:12

je dis ça pcke j'ai l'impression que tu as été affecté par le torrent de critiques. si ce n'est pas le cas, tant mieux, et continue.

lionel, le 09/01/2006 à 02:16

La grande victoire du gouvernement est, aprés la terreur et le courroux infligé par la menace d'une loi comme la loi DAVDSI, d'avoir fait croire qu'il avait encore sa place dans le débat sur les téléchargements et le peer to peer, entre autres.
Mais ma vision est claire : ils ne peuvent absolument rien faire, les téléchargements sont devenus massifs, généralisés et inéluctables, c'est une chance inouïe pour eux de pouvoir encore laisser croire que l'avenir de la musique est entre leurs mains!
Je ne donne aucun jugement de valeur à cet état de fait, mais l'état de fait est le suivant : de toute l'histoire de l'humanité, on n'a jamais pu une seule fois ralentir ou empêcher un progrés technique et social de voir le jour. L'accés illimité et global au savoir numérique est en place, c'est une pratique qui est devenue générationnelle, avec ses avantages et ses défauts, les créations et les meurtres (pour certains artistes) qu'elle engendre, mais cela échappe déjà à tous, puisqu'elle est devenue manifestation de la Multitude.
Donc c'est assez drôle de laisser encore croire qu'en touchant des leviers et des boutons le phénomène pourrait être changé ou ne serait-ce que structuré.
Il faut déjà construire sur les ruines de l'industrie musicale, pour être réaliste et positif. Penser de nouveaux modèles économiques de production musicale, de contrats artistiques, de business plan : c'est une problématique économique et absolument plus étatique.
La prochaine étape est d'attendre sagement que Pascal Nègre, aprés avoir brandi le martinet inutilement pendant de longs mois, baisse sagement les bras,abandonne officiellement la lutte, et commence à penser à ce que devrait être une maison de disque en 2006. Il devrait revenir dans son bureau, prendre une feuille blanche, et repenser son métier.
Le gouvernement n'a rien à voir là-dedans. Avec qui veut-il négocier ? On ne négocie pas avec un Tsunami ! Même en invitant à bouffer des bons surfers !

Bazoocast, le 09/01/2006 à 11:02

Je suis d'accord avec toi Bazoocast (pour ce qui est de la feuille blanche).
Cependant je considère que les politiques ont quand même leur rôle à jouer. Le rôle des élus est de représenter le peuple (ici les "téléchargeurs"). C'est ce qu'ils doivent faire ici. Représenter le peuple (nous) auprès des industriels pour les amener à créer de nouvelle offre, revoir leur source de gain, leur business plan, leur métier, etc.
Le problème est que pour le moment on assiste au phénomène inverse. Le gouvernement représente l'industrie auprès du peuple. C'est cette égarement qui fait que rien ne change et qu'on a un retour en arrière.

Pierre / Citronjaune, le 09/01/2006 à 13:19

pierre et bazoo. vous avez en partie raison, sauf que les gouvernements représentent toujours les intérêts établis. les intérêts non établis ne sont par définition pas encore organisés, donc impossible à "écouter". contrairement à la fable qui voudrait que la République est composée d'individus égaux, l'Etat ne sait travailler qu'avec des groupes organisés. quant à un pouvoir total du peuple, ce serait probablement pire que la situation actuelle. si vous remarquez, quand il s'agit de critiquer, il y a beaucoup de monde, quand il s'agit de construire, le monde se fait soudainement bien petit.

là où vous avez tord, c'est que les solutions de DRM vont progressivement se mettre en place, et il serait habile d'éviter que n'importe quoi puisse se faire dans ce domaine.

lionel, le 09/01/2006 à 15:53

en tous cas, ce déjeuner chez RDDV a eu l'air d'avoir l'effet voulu par les communiquants qui l'ont organisé. Aucun des participants blogueur à ce déjeuner ne semble même remettre en cause la légitimité des DRM. Bravo. Vous avez été retournés comme une crèpe. Evidemment si l'asociation des Audionautes par exemple avait été conviée ou si un groupe d'ado téléchargeurs (je ne suis plus ado , mais toujours téléchargeur :-) ) ça aurait été autrement. Bref. Tout ça est décevant. reste que les usages vont perdurer quoi qu'en pense le législateur. C'est quelque chose d'irrémédiable.

arnaud, le 10/01/2006 à 19:36

Je vous expose ici une solution pseudo-DRM (ce n'est pas réellement du DRM, mais une identification de l'acheteur) qui me semble acceptable, et que j'aimerai mieux voir passer en place des sytèmes que les majors souhaitent mettre en place. Je serais heureux que nos élus puissent en prendre connaissance.

Elle est totalement réalisable techniquement (c'est juste une manière différente d'exploiter les technologies existantes) et toutes les parties pourraient y trouver leur intéret.

A force d'avoir chaque maison de disque et chaque éditeur voulant tirer la couverture a soi, on en est arrivé à un système ou l'on propose au consommateur une musique de moindre qualité, vérouillée et dont l'interopérabilité de fonctionnement n'est garantie sur pratiquement aucun matériel.

Apple vérouille son iPod pour qu'aucun autre fichier que ceux issus de l'iTunes music store puisse être lu. La Fnac ne peut plus vendre des fichiers qui fonctionnent sur tous les baladeurs numériques. Le consommateur n'a aucune garantie que quand dans 3 ans son iPod rendra l'âme il pourra continuer a lire ses fichiers DONT IL A POURTANT PAYE LES DROITS D'AUTEUR !!! Cela ne lui permet pas non plus d'acheter un baladeur Sony et d'y transférer ses fichiers à ce moment là s'il le souhaite. Cette stratégie est vouée à l'échec car elle nie le droit du consommateur, et est totalement inacceptable. C'est pourtant exactement ce que le gouvernement actuel essaye de faire passer en force, sans vraiment en réaliser les implications et sans exiger non plus aucune contrepartie des industriels (le projet actuel donne littéralement le droit du consommateur en pature aux multinationales du disque) !

A mon sens il faut repenser toute la question en mettant au centre le droit du consommateur et en premier lieu son droit a pouvoir lire un fichier acheté sur tous types de matériels a venir (interopérabilité ), et non sur ceux d'une seule marque ou plateforme technologique. Ce dernier critère constitue l'essence de cette proposition et constitue a mon sens une contrepartie sine qua non pour le passage d'une loi telle que DADVSI.

Il faut impérativement exiger que les majors et les acteurs technologiques (Microsoft, Apple, etc...) s'accordent autour d'un standard OUVERT, LIBRE DE DROITS et ACCESSIBLE A TOUS LES ACTEURS TECHNOLOGIQUES (dont linux). Une fois ce standard défini, tout type de baladeur pourra lire tous types de fichiers.
On peut noter a ce sujet qu'il existe déja une initiative de DRM ouvert menée par SUN :
http://www.futura-sciences.com/news-sun-reve-drm-open-source_6 976.php
http://www.openmediacommons.org/


La loi garantirait alors les droits des industriels POUR PEU que les fichiers soient publiés EN ACCORD AVEC cette plateforme qui a le mérite de garantir également le droit des consommateurs.
SI le droit du consommateur est assuré, alors le droits des industriels est assuré en retour.
A mon sens, seul l'état a aujourd'hui le pouvoir d'imposer un tel standard et de mettre tout le monde d'accord.
Après tout, l'état régule déja l'utilisation de certains standard technologiques comme l'UMTS ou la TNT, alors pourquoi pas les DRM, surtout si c'est dans l'intéret de la population ?


Ensuite, si l'on veut utiliser une protection des fichiers, voilà à mon sens la seule méthode acceptable :

On doit pouvoir fournir au consommateur une licence faite d'une clé de licence numérique UNIVERSELLE et unique, qui fonctionnera sur tous les baladeurs, platines de salons, et qui lui permettra d'écouter les fichiers qu'il a acheté avec cette clef.

En pratique la clé de licence serait en fait constituée d'un couple clef publique / clef privée que tous les utilisateurs de cryptage connaissent bien. Une clef publique est visible par tous et sert a crypter le contenu. Une clef privée est strictement personnelle et sert a décrypter le contenu.

Le fonctionnement est simple : lors de l'achat d'un fichier, l'internaute transfère sur le serveur du vendeur sa clef publique. Le fichier acheté est crypté avec sa clef, et lui seul peut désormais lire ses fichiers, où bon lui semble, sur autant de lecteurs qu'il le souhaite, et autant de fois qu'il le souhaite, pour peu que sa clef privée de licence personnelle soit présente sur le lecteur audio matériel (=lecteur MP3), permettant du même coup le décryptage du fichier audio. Une fois le fichier décrypté, il peut être lu, mais n'est pas convertible vers un autre format de fichier audio non protégé.

Pour parer au problème de piratage, un lecteur audio matériel ne pourra pas accepter plus de 8 clefs de licence (une par membre de la famille par exemple). Si quelqu'un veut télécharger des tas de morceaux de musique sur le net que des inconscients mettent a disposition associés à leur clef numérique, il lui faudra tranférer une nouvelle clef de licence dans le lecteur chaque fois qu'il voudra écouter un morceau issu d'une personne différente !

D'une autre manière, si un inconscient propose sa clef numérique avec des morceaux sur le net, sa clef de licence pourra être révoquée et la prochaine fois qu'il voudra acheter des morceaux, on l'obligera à effectuer une demande pour une nouvelle clef de licence (sans nécessairement le pénaliser).

Les clefs de licence universelles personnelles devraient être gérées et distribuées gratuitement par un organisme public, sur simple présentation d'une pièce d'identité, ou identification par rapport a la CB pour faire plus simple (mais ça risque de faire jaser). Les commerçants de fichiers audio n'aurraient aucun droit d'accès aux information personnelles de la clef (quoique on vous demande déja aujourd'hui de saisir tout un tas d'infos perso pour acheter un fichier audio, donc ça ne changerait pas grand chose !!!)

Lorsqu'un consommateur perd ses fichiers (crash disque) il peut éventuellement obtenir sans aucune facturation additionelle une copie de tous les fichiers qu'il a déja acheté, sur simple présentation de sa clef personelle universelle, puisqu'il en a déja acquité les droits ! Cette dernière mesure implique la conservation de la liste de achats de l'internaute dans sa clef privée, qui n'est nullement consultable par les commerçants. Au besoin il pourra aller voir l'organisme public de certification et faire éditer et certifier la liste de ses achats (a partir de sa clef privé qu'il apportera) pour obtenir auprès des commerçants une nouvelle copie des fichiers achetés.

La seule contrainte de ce système est que le consommateur doit conserver précieusement une ou plusieurs sauvegarde de sa clef universelle pour faire valoir ses droits. Quant bien même il la perdrait, il pourrait obtenir un copie de sa clef auprès de l'organisme public de certification sur simple présentation de sa pièce d'identité.(Il perdrait alors la liste de ses achats associés à la clef privé, puisque cette liste ne serait conservée uniquement en local)

Si le système était tel que je le décrit, alors je serais d'accord pour utiliser les DRM, car non seulement la contrainte est faible, mais en plus dans certains cas (fichiers audio perdus) cela me permet de faire valoir mes droits (pensez à ce qui vous arrive aujourd'hui si vous rayez un cd...). Cette solution a également le mérite de garantir le droit à la copie privée.

Cette solution garantit le business des industriels.


De même si vous créez un fichier audio amateur pour votre utilisation personelle, il vous suffira de le crypter avec votre propre clef publique pour pouvoir la mettre dans un lecteur et l'écouter. Vous pourrez aussi le crypter avec la clef publique d'un ami et lui donner le fichier pour qu'il puisse l'écouter sur son lecteur.

Dans la pratique, les clefs publiques et privées sont 2 petits fichiers que l'on pourra stocker et transporter sur une simple clef USB, pour le transfert dans les lecteurs de salon par exemple. L'internaute pourra librement dupliquer ses clefs, de la même manière qu'il copie un fichier. Toute la complexité des opérations décrites ci-dessus peut être masquée pratiquement a 90% en travaillant l'ergonomie des logiciels et des interfaces homme/machine.

Albanc, le 13/01/2006 à 11:57

oeuvre censurée sous pression de la Sacem:

http://www.citoyenlambda.net/so/pol/POL_tizenfants.mp3

Faut continuer à signer et faire signer la pétition EUCD: http://www.eucd.fr

chris, le 15/01/2006 à 05:32

La note d'Arnaud est intéressante.

Une des points dont Nicolas Sarkosy devrait absolument prendre conscience, est l'enjeu que représente le mouvement des logiciels libres qui se sent à nouveau menacé par la loi DADVSI. Voir par exemple:
http://www.eucd.info/
http://www.april.org/
Or la récente intervention du 1er Ministre ne peut que raviver les craintes des partisans du logiciel libre. Voir la page: http://fr.news.yahoo.com/14012006/202/droit-d-auteur-amendements-remanies-apres-arbitrage-du-premier-ministre.html
où l'on peut lire:
"Le téléchargement occasionnel sera considéré comme une contravention de seconde classe mais la sanction pourra aller jusqu'à 100.000 euros et un an de prison pour ceux qui "font métier de fabriquer des logiciels" permettant d'avoir accès à des oeuvres protégées, a-t-on précisé au ministère."
Or il faut avouer que l'expression est très floue: à partir de quel point peut-on considérer qu'un logiciel permet d'avoir accès à une oeuvre protégée? OpenOffice par exemple me permet de lire les formats Word, et Word est protégé par une licence, c'est donc une "oeuvre protégée". Veut-on rendre illégal le logiciel libre?
Il faut que Nicolas Sarkosy prenne la mesure tout au contraire de l'importance de ce mouvement, parce que les logiciels libres permettent que les entreprises, les écoles, les Universités, se libèrent des systèmes d'exploitation propriétaires et des logiciels propriétaires. Tous ceux qui travaillent pour le logiciel libre se sentent menacés par cette loi DADVSI et le plus étonnant est qu'alors que certains ministères (comme la Défense) semblent enfin avoir compris l'intérêt de ce mouvement, on laisse un projet de loi mettre à nouveau le trouble dans les esprits.
Je n'ai pas de compétences particulières pour parler sur ces questions, mais je sais qu'en invitant des responsables de l'APRIL par exemple, Nicolas Sarkosy pourrait être informé de l'enjeu auquel je fais allusion.
On me dira que c'est une autre question. Mais le billet précédent, celui d'Arnaud, montre bien que non, ainsi que les réactions que je viens de citer.
Pour dire les choses telles qu'elles sont, je crois que la copie privée n'est qu'un faux problème. Toutes les enquêtes sérieuses montrent que ceux qui téléchargent via le P2P de la musique sur le net sont aussi ceux qui achètent le plus de CD. Lorsqu'on entend un artiste célèbre dire "on ne rentre pas dans une boulangerie pour prendre du pain gratuitement", on est consterné de voir que pas un seul instant ce brillant esprit, dont je préfère taire le nom, n'a pas un seul instant réfléchi au fait qu'on ne multiplie pas les pains comme on multiplie les copies numériques d'oeuvres musicales, et que sa comparaison ne vaut pas un clou. Beaucoup d'artistes, beaucoup plus talentueux et beaucoup moins connus que lui, sont au contraire très heureux de se faire connaître via le réseau et que leurs oeuvres circulent LIBREMENT!
Nicolas Sarkosy dit "tout bouge, on ne peut pas ne pas bouger", or ce sont ces artistes célèbres et leurs maisons de disques qui précisément refusent de bouger et de comprendre les changements qu'imposent la liberté sur le réseau mondial de la communication. Les oeuvres intellectuelles et artistiques circulent de plus en plus librement et aussi souvent de manière gratuite. Il ne faut pas non plus empêcher ceux qui veulent donner de le faire en raison de lois stupidement répressives.
Ceux qui travaillent pour le logiciel libre donnent le fruit de leur travail (voir le projet Debian:
http://www.debian.org ) .
S'il faut légiférer (et personnellement j'en doute) il faut que la loi ne décourage pas les partisans de la liberté et de la gratuité. L'auteur de la loi
DADVSI dit qu'il lutte contre le mirage de la gratuité et que c'est difficile; mais la gratuité existe et plus encore la liberté de faire du gratuit, ce n'est donc pas un mirage. Cette loi menace des idéaux, et en cela le gouvernement prend un risque inconsidéré (il devrait réfléchir aux raisons de la première réaction du Parlement).
Quoi qu'il en soit, les internautes qui pratiquent le P2P voudraient surtout avoir l'impression qu'on leur foutent enfin la paix parce qu'ils ne sont pas des délinquants. Les délinquants, les vrais, Nicolas Sarkosy les connaît. Il serait bien qu'il se mette du côté des partisans de la liberté et j'espère qu'il sera informé de ce point crucial afin qu'il ne fasse pas fausse route.

Joseph Vidal-Rosset, le 15/01/2006 à 14:43

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Les blogueurs sont-ils représentatifs de l'ensemble d'Internet ? Quelques blogueurs sont-ils les représentants de tous les blogueurs ? Est-ce toujours les mêmes qu'on ne voit jamais, et les mêmes qu'on voit partout ? Un ministre qui invite des blogueurs à...... [Lire la suite]

Notifié le 9 janv. 06 15:55:38

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