Les 35 heures: réflexions du jour

Un journaliste d'un grand mensuel prépare pour la rentrée un dossier sur les 35 heures, le sujet revient d'actualité, et il vient m'interviewer sur le fait que je pense que c'est une honte pour la France de donner aux français l'impression qu'en travaillant moins, la France peut réussir sur le long terme.

J'adore appeler une entreprise et m'entendre dire, et cela arrive souvent, "ah non désolé, Mr ou Mme X est en RTT, rappelez Lundi mais je ne suis pas certain qu'elle n'y sera pas encore". Comme si le terme "RTT" excusait tout, c'est normal.

Comme j'apprécie toujours autant les discussions avec vous sur mon blog, je vous fait part d'un petit travail de préparation en vue de l'entretien. Si vous êtes comme moi dirigeant d'une PME, je serais très intéressé par votre propre expérience sur la manière dont vous gérez les 35 heures dans votre entreprise et ce que vous en pensez.

Nous avions déjà eu une discussion animée et intéressante sur le sujet sur cette précédente note sur les 35 heures, ainsi que des commentaires parfois violents lors de mon discours sur l'avenir du business en Europe [EN] au Sommet Européen de Varsovie du World Economic Forum. (video).

En particulier, un Chef d'Entreprise polonais avait exprimé de manière très directe à quel point la France était habituée à vivre dans le confort (en particulier avec les 35 heures) alors que son pays avait 20% de chômage et que leur seul choix pour s'en sortir était de travailler le plus possible et de recréer un dynamisme incroyable que je pense qu'ils ont plutôt bien réussi à lancer.

Bref, le sujet de l'article c'est les PME et les 35 heures, au delà de mon avis franchement négatif sur le sujet et de la pertinence de mon interview compte tenu du très faible nombre de salariés de mon entreprise, voici quelques éléments sur ma position:

-mon entreprise respecte évidemment la loi, nous appliquons la convention collective du Syntec. dont voici un extrait:

" Article 32 I.C. - CARACTERE FORFAITAIRE DE LA REMUNERATION DES INGENIEURS ET CADRES

Etant donné de rôle dévolu aux ingénieurs et cadres, il est fréquent que leurs heures de présence ne puissent être fixées d’une façon rigide : elles correspondent aux nécessités de l’organisation du travail et de la surveillance de son exécution."

-la plupart de mes salariés sont cadres et récupèrent donc les jours de RTT en congés payés

Ce qui me semble intéressant c'est que certains de mes salariés travaillent à distance et bien que la loi prévoit que nous devrions pouvoir contrôler le temps de travail (les salariés seraient obligés de compter leurs heures même si ni eux, ni l'entreprise, ne le souhaitent) je considère que le temps de travail est bien moins important que la qualité de celui-ci et du résultat obtenu.

Mes collaborateurs qui travaillent à distance ne font l'objet d'aucun contrôle, sont totalement autonomes, gèrent leur temps comme ils le souhaitent et ne sont pas mesurés sur celui-ci, donc la pertinence de la loi est ici plutôt limitée...

Quelques éléments que j'ai utilisés pour préparer l'entretien, servis sans ordre particulier.

Deux articles sur lesquels je suis tombé:

Libération: "le gouvernement à la chasse aux 35 heures", 1er Juillet 2004 et cette citation de Nicolas Sarkozy:

«Il faut un raisonnement simple : si on pense que les 35 heures c'est positif, alors il faut les garder, lance-t-il. Mais si on considère, comme je le pense, que les 35 heures, c'est beaucoup d'inconvénients, alors il ne faut pas craindre d'engager une réforme profonde.»

et deux cas, Siemens et Bosch:

"Siemens. Pour justifier une telle offensive sur les 35 heures, Bussereau prend en exemple «l'accord d'augmentation du temps de travail» signé en Allemagne par Siemens, qui a contraint 4 500 de ses salariés à revenir aux 40 heures sous la menace de la délocalisation. En France, le patronat est lui aussi en train de passer à l'acte, même si le mouvement est minoritaire. En mai, le volailler Doux est revenu aux 39 heures.

Le groupe Bosch compte aller plus loin en juin à Vénissieux, en exigeant de ses 800 salariés la recette de Siemens : augmentation du temps de travail sans un sou de plus, ou le départ de la production vers la République tchèque. Très loin du «travailler plus pour gagner plus»."

L'entreprise du 8/10/2002 (attention assez ancien): 35 heures, ce qui va changer avec les mesures Fillon

Voici quelques extraits d'un rapport déposé en avril 2004 au sénat:

L'ÉCONOMIE FRANÇAISE PEUT-ELLE RÉELLEMENT SUPPORTER LES 35 HEURES ?
Ainsi que l'a rappelé M. John Martin, directeur du département emploi, travail et affaires sociales de l'OCDE, il existe bien une « exception française en matière de politique de réduction collective du temps de travail ». Exception quantitative, au regard de la diminution des durées de travail en France par rapport aux autres pays, ou en termes d'évolution du niveau de la productivité. Exception qualitative, par la manière, autoritaire et législative, selon laquelle la réduction a été imposée, ou encore par la logique offensive selon laquelle la politique de l'emploi a été menée135. Toute la question est donc de savoir si cette exception économique est justifiée ou non, au regard des principaux effets macroéconomiques de ces lois.
Or, il s'avère que, si les effets directs en emplois avaient été identifiés clairement comme objectif pour les modèles macroéconomiques établis dans le cadre de la réduction du temps de travail, il en allait en peu différemment d'effets plus indirects du processus de réduction du temps de travail, voisins, voire concomitants, des effets potentiels sur l'emploi. Nombreuses sont les personnes auditionnées à avoir déploré la difficulté à appréhender, dès l'origine, les effets du passage aux 35 heures sur l'évolution, à terme, de la croissance de l'économie française, ainsi que sur la compétitivité des entreprises ou l'attractivité du territoire français et les phénomènes de délocalisation.

LA MISE EN CAUSE DES CAPACITÉS DE CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
Pour de nombreux économistes, la réduction du temps de travail ampute mécaniquement les capacités de croissance de l'économie française. Par des analyses multiples, nombreux sont ceux qui ont mis en évidence ce risque, que le bon sens laisse déjà entrevoir. La croissance de l'économie résulte d'un certain nombre de facteurs, tels le travail, l'évolution des coûts, le capital ou encore l'innovation, ainsi que l'a montré encore récemment l'économiste M. Gilles Saint-Paul136 : « les trois principaux déterminants du PIB sont : 1) le travail, c'est-à-dire la proportion de gens qui travaillent et le nombre d'heures qu'ils travaillent : plus ces indicateurs sont élevés, plus la quantité de biens produite par tête est élevée ; 2) le capital, c'est-à-dire les machines, les véhicules, l'immobilier, etc... : plus le stock de capital est élevé, plus la quantité produite est élevée ; 3) la technique, qui détermine l'efficacité de l'économie, c'est-à-dire la quantité produite à travail et capital donnés (...) ».
Il est donc difficile en effet d'imaginer que restreindre l'un de ces facteurs - en l'occurrence, le travail - n'affecterait pas négativement la croissance globale : « les macroéconomistes ont développé des techniques comptables permettant de décomposer la performance de croissance d'une économie en la contribution de chacun de ces facteurs. Clairement, on expliquera le déclin différemment suivant que l'un ou l'autre de ces facteurs domine137 ». Or précisément, l'évolution française de la durée du travail est aujourd'hui en question. Elle constitue une exception, dont les effets sur l'évolution de la productivité et de la croissance à long terme sont à craindre.

[...] C'est pourquoi l'exception française en termes de temps de travail est aussi devenue une exception en termes de productivité : à l'occasion de la réduction du temps de travail, la baisse du nombre des heures travaillées par personne employée a eu une incidence directe sur le niveau de la productivité par tête, dont la progression, sur la période 1996-2002, a été moindre que par le passé.

[...] Mais dans le cas français, ainsi que l'a démontré M. John Martin lors de son audition142, les gains de productivité horaire, réels, n'ont pas été entièrement suffisants pour compenser la baisse du nombre d'heures travaillées par personne

[...] A long terme, la mise en question de l'évolution du potentiel de croissance ainsi que de l'enrichissement de la croissance en emplois
Ces résultats incertains en termes d'évolution de la productivité ont une incidence directe sur les perspectives de croissance. C'était même l'un des points fondamentaux conditionnant la réussite de la réduction du temps de travail. Les gains de productivité étaient l'un des trois éléments, avec la modération salariale et les allègements de cotisations sociales patronales, devant permettre de compenser les surcoûts engendrés, pour les entreprises, par le passage aux 35 heures. Leur nature revêtait d'ailleurs de ce fait dès l'origine une forme d'ambiguïté, car ils étaient présentés comme souhaitables en même temps qu'ils apparaissaient comme une conséquence inéluctable du processus. Or ce mécanisme n'a été qu'imparfaitement à l'œuvre.

[...] Sans doute les gains de productivité horaire, associés aux allègements de charges et à une certaine modération salariale, ont-ils permis de limiter l'augmentation du coût unitaire du travail au moment où était diminué le nombre d'heures travaillées.
Mais à long terme, de nombreuses analyses ont mis en évidence le fait que le dispositif de réduction du temps de travail devrait porter atteinte au potentiel de croissance, générant un risque supplémentaire de dégradation des finances publiques.

[...] Sur la perte de compétitivité française: pour M. Denis Gautier-Sauvagnac, vice-président de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie, l'évolution des exportations françaises est le signe d'un affaiblissement de la compétitivité du pays. Il a indiqué qu'en 2003, les exportations françaises représentaient à peine plus de 45 % des exportations allemandes, alors qu'elles correspondaient à près de 60 % de celles-ci au moment du vote des lois Aubry. Vis-à-vis de l'Italie, sur la même période, le niveau des exportations françaises s'est abaissé de 130 % environ à un peu plus de 120 %. S'agissant du volume des exportations industrielles manufacturières françaises par rapport aux exportations de la zone euro, la baisse est sensible également, passant d'un taux de 18 % environ à un taux de 16 %.

[...] Les 35 heures encouragent les entreprises à délocaliser. Enfin, un certain nombre de constatations ont été faites par la mission sur le terrain. S'étant rendu au siège de la société Poclain Hydraulics à Verberie (Oise), elle a pu relever que les 35 heures avaient entraîné une baisse de la compétitivité du site français, en raison d'un renchérissement des coûts horaires, passés à 58,1 euros contre seulement 12,3 en République tchèque160. Il est à noter également que lors de sa visite de la société L. Bernard S.A., à Gonesse (Val d'Oise), la mission a pu constater que l'entreprise, pour maintenir ses coûts, avait dû s'approvisionner à l'étranger pour certaines pièces, dans les secteurs de l'électronique en Asie, pour les moteurs en Espagne, pour la fonderie en Pologne161.